CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MYBOXMETALPERSO .COM

I – PRINCIPES GENERAUX

 

  • Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits vendus par com et désignés sous le terme « produits ».

 

  • Toute commande de nos produits implique l’acceptation sans réserve par nos clients des présentes conditions, nonobstant toute stipulation contraire proposée par l’acheteur.

 

  • com se réserve le droit de suspendre toute livraison ou de constater la résiliation de plein droit de toute vente, notamment dans l’hypothèse ou il y aurait un manquement par l’acheteur à l’une de ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente.

 

  • com se réserve le droit de suspendre ou de résoudre la vente, totalement ou partiellement en cas de force majeure définie comme tout événement susceptible d’arrêter ou de réduire la fabrication des produits, ou le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale du marché.

 

  • com se réserve le droit de limiter les quantités commandées, en fonction de ses capacités de production afin de préserver une qualité optimale des produits et pour satisfaire l’ensemble de ses clients par exemple lors de la hausse de tarifs.

 

  • Les clients de Myboxmetalperso.com ne pourront faire état ou usage des marques, logos, documents ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Myboxmetalperso.com qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de Myboxmetalperso.com à la seule fin de promouvoir des produits commercialisés par Myboxmetalperso.com dans des conditions normales au regard de son activité, Myboxmetalperso.com se réservant le droit de s’opposer à toute utilisation de ses marques, logos ou droits qu’elle jugerait déloyale ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

 

 

II – COMMANDES

 

  • Les commandes reçues, quel que soit leur mode de transmission, sont soumises à notre accord préalable. Nous nous réservons la faculté de les réduire ou de les annuler en cas de demande présentant un caractère anormal ou de solde débiteur du compte de notre client.

 

 

  • L’acceptation de la commande ne devient définitive par Myboxmetalperso.com qu’après confirmation ou infirmation totale ou partielle des quantités et des délais. A défaut, l’acceptation pourra résulter de l’expédition des produits. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut-être cédé sans l’accord de Myboxmetalperso.com Myboxmetalperso.com se réserve le droit de refuser tout ou partie d’une commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit.

 

Les modifications de commande ne pourront être prises en considération que si elles sont parvenues par écrit au moins 84h00 avant la date de livraison des produits, et  elles sont sujettes à acceptation par Myboxmetalperso.com visée aux art 2.1 et 2.3

 

  • Toute commande est associée à un seul bon de livraison et une seule facture, étant précisé La facturation s’applique selon ce principe.

 

  • Les frais de port sont à la charge de l’acheteur.

 

 

2.5  – COULEUR DES BOITES ET QUALITE DES IMPRESSIONS

Il peut exister des variations entre la couleur des boites tels que représentés à l’écran sur le Site de Myboxmetalperso.com  et leur couleur réelle, cela est due à la résolution des couleurs de chaque écran. la couleur visualisée à l’écran n’a qu’une valeur indicative. A ce titre, elle ne peut être garantie .

Myboxmetalperso.com ne peut par conséquent être tenue responsable de ces variations de couleurs.

Le Client est libre de télécharger et imprimer l’image ou la photo numérique de son choix, toutefois certains fichiers en raison de leur médiocre qualité ne pourront être téléchargés (ex : nombre de pixels insuffisant).

En effet, afin d’obtenir une qualité d’impression optimale, le Client est tenu de télécharger l’image ou la photo de la meilleure qualité possible.

Dans le cas contraire, Myboxmetalperso.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

 

 

2 .6 OBLIGATIONS DU CLIENTS ET RESPONSABILITES

Si le Client est libre d’imprimer sur la boite le message, l’image ou la photo numérique de son choix, il reste tenu de respecter la législation française.

Aussi, les Clients s’engagent à ne pas faire imprimer des messages, images ou photos numériques à caractère raciste, pédophile ou portant atteinte aux bonnes mœurs, aux droits des tiers (respect de la vie privée, dignité de la personne humaine, droit de propriété industrielle ou intellectuelle) ou plus généralement constituant une infraction civile et/ou pénale.

Bien que Myboxmetalperso.com se réserve la possibilité de contrôler et de refuser le contenu des impressions choisies par ses Clients, elle rejette toute responsabilité quant à leur éventuel caractère illégal.

Les Clients assument seuls cette responsabilité, et à ce titre, au cas où une action serait intentée par un tiers contre Myboxmetalperso.com, le Client fautif sera tenu d’indemniser Myboxmetalperso.com à hauteur des dommages qu’elle aura subis.

 

  2.7– PROTECTION DES DONNEES

Myboxmetalperso.com exploite l’ensemble de ses fichiers informatisés dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Myboxmetalperso.com a procédé à une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) par laquelle elle s’engage à se conformer à la Norme Simplifiée n°48 relative aux traitements automatisés des données à caractère personnel contenues dans les fichiers des clients.

Le Client est informé que ses données personnelles seront communiquées aux partenaires du Vendeur en charge du transport et de la livraison, aux seules fins de livrer la marchandise.

Le Client peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, d’opposition au traitement des informations personnelles le concernant et figurant dans les fichiers de la Société, sur simple demande écrite adressée par courrier électronique à info@ maison- orset.com ou par lettre postale à chocosuisseimport /maison orset

1014 , route de plainpalais 73230 Saint alban leysse

 

2.8 FICHIERS A CARACTERE PERSONNEL

Myboxmetalperso.com s’assure de la sécurité et de la confidentialité des fichiers photo téléchargés sur le Site par ses Clients.

Ils seront utilisés uniquement dans le cadre de la commande et n’auront aucune autre finalité.

Seules les personnes habilitées à honorer la commande auront accès aux fichiers photo, lesquels ne feront l’objet d’aucune autre transmission à d’autres destinataires internes ou extérieurs à Myboxmetalperso.com

Ils seront détruits dans le délai de six (3) mois, à compter de la livraison de la commande.

 

 

2.9– PROPRIETE INTELLECTUELLE

A l’exception des images ou photos numériques téléchargées par les Clients et de leurs créations, les marques, logos, graphismes, photographies contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive Myboxmetalperso.com et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Myboxmetalperso.com sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation totale ou partielle du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de la Société est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants et les articles L 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


III – PRIX ET FACTURATION

 

En raison des fluctuations du cours des matières premières, nos marchandises sont toujours facturées au tarif en vigueur au jour de la livraison, en contre partie Myboxmetalperso.com s’engage à fournir au client en cas de variation importante dès que possible la meilleure information sur l’évolution de ses tarifs. Les tarifs, barèmes et conditions commerciales sont spécifiés dans les conditions Générales de vente et sont dénommés « Tarif » et font partie indissociable des présentes conditions générales de vente. Nos tarifs s’entendent Net.

 

IV – TRANSPORT ET RECEPTION

 

Les marchandises voyagent aux risques et périls de nos clients destinataires, même si elles sont vendues transport à la charge de l’acheteur En cas de manquants ou d’avaries, les réserves d’usage doivent être indiquées sur les documents du transporteur immédiatement lors de la réception de celle-ci et lui être obligatoirement confirmées par lettre recommandée dans les 48 heures de la réception (conformément à Art. L. 133-3 du Code de Commerce). Il est conseillé de nous informer par écrit sans délai.

 

Tout bon de livraison signé vaudra conformité de la commande reçue et aucune réclamation ne pourra être acceptée sauf inscriptions claires et précises sur le dit bon de livraison, précisant la nature et le nombre exact des manquants ou des marchandises en mauvais état. Les mentions « sous réserve », « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur.

 

V – DELAIS D’EXPEDITION

 

Les délais d’expédition donnés éventuellement le sont à titre indicatif et sans garantie. Ils ne peuvent nous engager et, en particulier, ne peuvent donner lieu à retenues sur paiement ou indemnité.

 

VI – STOCKAGE ET ETIQUETAGE

 

Myboxmetalperso.com ne sera pas tenu pour responsable du mauvais stockage et  des éventuels écarts de température qui pourrait en dommagés  nos chocolats  des lors que l’acheteur à bien   réceptionné nos  produits .

 

VII – REGLEMENT

 

Nos factures sont payables par notre site de vente en ligne, cheque et virement à date de facture. En cas de retard dans un seul paiement, les montants des autres factures éventuellement dues seront exigibles immédiatement. Le recouvrement de nos créances, après mise en demeure restée infructueuse, fera l’objet d’une majoration pour clause pénale, calculée aux taux de 15% sur leur montant.

 

 

IX – RESERVE DE PROPRIETE

 

La propriété de la marchandise est suspendue au paiement de son prix et ce, en vertu de la clause de réserve de propriété dans le cadre des dispositions de la loi française.

 

X – FORCE MAJEURE

 

Myboxmetalperso.com ne pourra être tenu pour responsable d’une défaillance quelconque dans l’exécution de l’une de ses obligations pour l’exercice de l’un de ses droits aux termes des présentes s’il démontre que cette défaillance a été due à un événement qu’il ne pouvait surmonter raisonnablement. Myboxmetalperso.com informera le client en temps opportun de la survenance de l’un des événements ci-dessus énumérés et s’efforcera d’en effacer les effets dans les meilleurs délais. Toutefois, si l’exécution d’une commande lui paraît définitivement compromise à raison des événements susvisés, Myboxmetalperso.com sera en droit d’annuler purement et simplement celle-ci sans que sa responsabilité soit engagée.

 

XI – DROIT ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de contestation, le Tribunal de commerce de Chambéry est seul compétent.

 

Fait à Saint Alban Leysse, le 1er janvier 2017